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Conditions générales de vente

 
Date de la dernière mise à jour : 13/04/2023

Le site web www.riuparis.fr est exploité par la Société ARMAND THIERY S.A.S

La vente de Produits sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente à distance entre Armand Thiery, d’une part, et le Client, d’autre part. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement, de livraison, de retour ainsi que de suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Produits ne peuvent être achetés qu’en quantité correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre de Produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Armand Thiery se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Armand Thiery ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini dans l’article 12). Armand Thiery ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Armand Thiery ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Armand Thiery ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Armand Thiery met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Armand Thiery se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

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Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Ces modifications sont opposables au Client dès leur mise en ligne sur le Site et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Il incombe donc au Client de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande par le Client.

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Les Produits proposés à la vente par Armand Thiery sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles affichés sur le Site.

Les Produits, s’agissant des articles de prêt-à-porter, sont présentés au moyen d'une fiche descriptive (ci-après la « Fiche ») qui, outre la photographie, contiendra : le libellé du Produit, les couleurs et les tailles disponibles, le prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise), la composition, les conditions d’entretien ainsi que les caractéristiques particulières.

Cette Fiche est élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes des Produits et satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront également exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran du Client.

Armand Thiery se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des Clients.

Armand Thiery s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

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Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de la validation de la commande et sont valables uniquement sur le site.

Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande et sont hors participation aux frais de livraison. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront plus être modifiés une fois la commande passée par le client.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Armand Thiery se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des Produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes précédemment passées par les Clients.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par Armand Thiery- sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais par notre Service Relation Clients. Dans ce cas le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des Produits, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

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La commande implique l'adhésion irrévocable aux CGV et vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Pour effectuer un achat sur le site de Armand Thiery, il est impératif que l’internaute crée un compte client. A chaque passage de commande, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passage de la commande.

Armand Thiery s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Armand Thiery s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais et de lui rembourser le montant correspondant au Produit indisponible.

Armand Thiery se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

4.1 PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander à partir de la fiche produit correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris et en cliquant sur « Ajouter au panier ». Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où le Client disposerait d’un code promotionnel, il sera invité à le renseigner dans le champ prévu à cet effet.

Après avoir vérifié le détail de son panier, le Client se connecte à son compte Client ou le crée pour pouvoir passer à l’étape suivante.

Une fois l’identification effectuée, le Client choisit le lieu et le mode de livraison de sa commande.

Le Client est invité à vérifier son adresse de livraison avant de passer à l’étape suivante.

Le Client est ensuite invité à choisir son mode de paiement et à accepter expressément les CGV en vigueur sur le Site. Le Client est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Armand Thiery.

4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après validation du paiement, le Client recevra automatiquement un e-mail de confirmation lui rappelant :

  • - L’enregistrement de sa commande
  • - Le numéro de sa commande
  • - Le détail des produits commandés
  • - Le mode et l’adresse de livraison

Armand Thiery attire, toutefois, l’attention du Client sur le fait que l’envoi de cet e-mail de confirmation ne garantit en aucun cas la disponibilité du Produit conformément aux dispositions énoncées dans l’article 2.

4.3 MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Le Client a la possibilité de modifier et faire évoluer son panier tant que sa commande n’a pas été finalisée par la validation du paiement. Ainsi, le Client peut, par exemple : modifier une quantité, une taille ou un coloris ; supprimer ou ajouter un Produit.

Une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site ou par téléphone n’est possible et ne pourra être demandée à Armand Thiery. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.

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Armand Thiery propose plusieurs solutions de paiement au Client qui a la possibilité de payer par carte bancaire, PayPal, carte cadeau ou avoir en suivant les indications figurant sur le Site. Une commande peut être payée par plusieurs moyens de paiement, hormis dans le cas d’un règlement par PayPal.

Armand Thiery se réserve le droit de bloquer une commande présentant un défaut de paiement, une adresse erronée ou quelconque problème lié au compte bancaire du Client, jusqu’à la résolution de l’incident.

L’expédition de la commande ne s’effectue qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit du compte. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client à l’expédition de la commande et en fonction des produits réellement expédiés. Le Client pourra imprimer sa facture en se connectant à son Compte Client sur le Site, dans la rubrique « Mes commandes ».

5.1 MODALITES DE PAIEMENT

  • - Paiement par carte bancaire :

    Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa et Mastercard, émises en France, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure.

    Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est redirigé sur le site de notre partenaire Crédit Mutuel et est invité à saisir le numéro et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

    Conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

  • - Paiement par PayPal :

    Les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal s’appliquent. PayPal permet au Client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières à Armand Thiery lors de la transaction, garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

    Pour toute commande passée avec le moyen de paiement PayPal, les retours de marchandises seront possibles uniquement par voie postale à l’adresse suivante :

    SOCIETE RIU/GXO
    Retour E-commerce Cellule 3

    13 Boulevard BeauBourg
    77183 CROISSY BEAUBOURG

  • - Paiement par carte cadeau :

    Le Client doit renseigner les numéros dans les cases prévues à cet effet.

  • - Paiement par avoir:

    Le Client doit renseigner les numéros dans les cases prévues à cet effet.

5.2 SECURISATION DES PAIEMENTS

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés en continuité.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service sécurisé de son partenaire CIC, intégrant la norme de sécurité 3D Secure. Lors de la finalisation de sa commande, l’internaute devra saisir ses données confidentielles dans un environnement sécurisé : le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. CIC est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du Client. L’apparition de « https » dans l’adresse URL du Site démontre la sécurisation du Site. Les informations bancaires du Client ne transitent en aucun cas sur le Site.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, Armand Thiery se réserve le droit de vérifier les données fournies par le Client et de s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande sur le Site.

Armand Thiery intègre la norme de sécurité 3D Secure sur toutes ses transactions. Cette norme permet de renforcer la sécurité lors des achats en ligne grâce à un système d’authentification. Au moment du paiement, la banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé gratuitement par les banques pour tout paiement par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Pour tout paiement par PayPal, le Client saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valide par un simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant sur le paiement par PayPal.

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DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le(s) article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client souhaite se rétracter d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, Armand Thiery lui remboursera le montant total de la commande au plus tard 14 jours à compter du jour où le Client a informé Armand Thiery de sa décision.

Lorsque plusieurs Produits ont été expédiés et livrés en un colis unique, et que le Client décide, pendant la période des 14 jours de réflexion, de retourner la totalité du colis, les frais de livraison aller lui seront intégralement remboursés.

Dans le cas d’un retour partiel de marchandise pour une commande livrée en une seule fois, les frais de livraison aller ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client.

En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client prend physiquement possession du bien. En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier bien.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Armand Thiery sa décision de se rétracter de la Commande au moyen d’une déclaration envoyée par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous en indiquant ses coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, E-mail et Téléphone).

Le Client a également la possibilité d’imprimer le formulaire de rétractation en cliquant sur ce lien.

Un accusé de réception sera retourné au client, suivi de l’envoi du formulaire de rétractation à remplir.

Dans le cadre de sa rétractation, le Client doit retourner le bon de retour ou de rétractation ainsi que le(s) Produit(s) pour le(s)quel(s) il souhaite se rétracter par voie postale, à ses frais à l’adresse suivante :

SOCIETE RIU/GXO
Retour E-commerce Cellule 3

13 Boulevard BeauBourg
77183 CROISSY BEAUBOURG

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Armand Thiery livre toute commande à destination de la France métropolitaine, Ile de la Réunion, Belgique, Luxembourg, Monaco, Martinique, Guadeloupe.

Le Client recevra par e-mail un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa commande sur l’e-mail renseigné sur son Compte Client.

Lors de sa passation de commande, le Client est invité à vérifier son adresse de livraison pour éviter toute erreur de livraison. Armand Thiery ne saurait être tenu responsable pour toute erreur d’adresse de livraison émanant du Client.

Les colis sont traités par le service logistique du lundi au vendredi. En temps normal, les commandes sont traitées sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires pouvant être observés sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. En période de Soldes, Ventes Privées ou lors de toute opération commerciale, les délais de traitement peuvent également être allongés.

A la réception de sa commande, le Client se doit de vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, refuser ou en informer le transporteur. RIU Paris propose les services de livraison suivants :

  • - Livraison en magasin RIU Paris :

    Le Client a la possibilité de se faire livrer dans toutes les boutiques RIU Paris de France métropolitaine. La livraison en magasin n’est pas disponible dans notre Boutique RIU Paris Ile de la Réunion.

    Les colis sont expédiés sous 24 heures ouvrées et le délai d’acheminement est de 1 à 2 jours ouvrés.

    A réception de la commande dans la boutique sélectionnée, le Client est informé par e-mail le prévenant de la mise à disposition de son colis. Le Client doit présenter son numéro de commande ou son e-mail de confirmation ainsi que sa pièce d’identité pour pouvoir retirer son colis. Dans l'hypothèse où le Client ne peut se déplacer, il peut donner procuration à l’un de ses proches. Dans ce cas, le Client devra établir une procuration indiquant la personne qui est autorisée à retirer sa commande. Cette dernière devra être titulaire de l'original de la pièce d'identité du Client et présenter sa propre pièce d'identité à notre personnel en magasin.

    Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour retirer son colis. Au-delà de ce délai, le(s) Produit(s) seront réintégrés au stock du magasin. Le Client doit contacter le Service Client pour déclencher le remboursement et il sera remboursé sur la base du prix facturé sous un délai de 30 jours ouvrés.

    Armand Thiery se réserve le droit de suspendre ce service de livraison à tout moment et sans préavis notamment en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques ou en période d’opérations commerciales.

    La livraison en boutique est gratuite.

  • - Livraison à domicile Colissimo à domicile :

    Le Client a la possibilité de se faire livrer à domicile en France métropolitaine. Le colis est remis au Client en main-propre ou déposé dans sa boîte aux lettres. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il peut être remis en main propre à un voisin ou être mis à disposition dans le bureau de poste le plus proche. Le Client dispose, dans ce cas, d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, le colis sera retourné à RIU Paris. Le Client sera remboursé sur la base du prix facturé, frais de livraison non inclus. Les colis sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés et le délai d’acheminement est de 2 jours ouvrés. Les frais de préparation et de livraison sont de 6,99€ ou sont offerts dès 99 euros d'achat.

    - Livraison en Colissimo Outre-Mer :

    Le Client a la possibilité de se faire livrer à domicile à l'Ile de la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique. Le colis est remis au Client en main-propre. Les frais de préparation et de livraison en Colissimo Outre-Mer sont de 25€ ou sont offerts dès 250 euros d'achat.
    Les colis sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés et le délai d’acheminement est entre 5 à 15 jours ouvrés.

  • - Livraison en point relais Chrono Relais 13 :

    Le Client a la possibilité de se faire livrer en point relais Pickup en France métropolitaine. Le colis est déposé dans l’un des 10 500 commerces de proximité (librairie, fleuriste, bar, tabac, presse…) ou 400 consignes automatiques par Chronopost. La livraison se fait le lendemain, à compter de la date d’expédition, avant 13h00 en relais Pickup, en France métropolitaine du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Pour certaines îles du littoral, le délai peut être rallongé d’un jour. Pour la Corse et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai. Le Client dispose de 7 jours calendaires pour retirer son colis en relais Pickup, muni de sa pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à RIU Paris. Le Client sera remboursé sur la base du prix facturé, frais de livraison non inclus.Le Client est informé par e-mail ou SMS lorsque le colis est disponible au relais Pickup. Si le relais choisi initialement est indisponible, le colis sera mis à disposition dans l’un des relais les plus proches et le Client en sera informé.Les colis sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés et le délai d'acheminement est de 2 jours ouvrés. Les frais de préparation et de livraison en Chrono Relais 13 sont de 4,99€ ou sont offerts dès 99€ d'achats. 

    - Livraison en Chronopost Europe :

    Le Client a la possibilité de se faire livrer à domicile en Belgique et Luxembourg. Le colis est remis au Client en main-propre ou déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client sera remboursé sur la base du prix facturé, frais de livraison non inclus. Les colis sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés et le délai d'acheminement est de 2 jours ouvrés. Les frais de préparation et de livraison en Chronopost Europe sont de 8,99€ ou offert dès 120 euros d'achat.

    - Livraison en Colissimo avec signature : 

    Le Client a la possibilité de se faire livrer à domicile à Monaco. Le colis est remis au Client en main-propre contre signature. Les frais de préparation et de livraison en Colissimo avec signature sont de 8,99€ ou sont offerts dès 120 euros d'achat. Les colis sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés et le délai d'acheminement est de 2 jours ouvrés.

  • - Livraison des cartes cadeaux et cartes de fidélité :

    Les cartes de fidélité Egéries achetées sur le site ou en boutique sont envoyées par e-mail. 
    Les cartes cadeaux achetées sur le site RIU Paris peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier à l'adresse postale de votre choix.

    L’adresse d’envoi est déterminée par :

    • - L’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande lorsqu’il y a une ou plusieurs cartes,
    • - L’adresse de facturation du Client lorsqu’il s’agit d’une commande comprenant carte(s) et article(s) textile(s).

    Les cartes cadeaux non dématérialisées sont expédiées sous 48 heures ouvrées. Les frais de préparation et de livraison sont de 1,50€. En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de Armand Thiery, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 12 des présentes CGV), le Client pourra, selon l’article L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Armand Thiery, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Armand Thiery ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

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CONDITIONS DE RETOURS & ECHANGES

Armand Thiery ayant pour volonté de satisfaire au mieux le Client, le délai de retour des Produits s’étend à 30 jours suivant leur réception, sauf cas exceptionnels énoncés ci-après. Pour tout retour effectué entre le 14ème et le 30ème jour, les frais de livraison aller resteront à la charge du Client. Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour retourner, dans notre entrepôt par voie postale, tout article non porté acheté sur le site. Passé ce délai, le Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Armand Thiery se réserve le droit de refuser leur retour.

Pour être acceptés, les Produits faisant l’objet d’un retour doivent être non portés, non lavés, non détériorés et non retouchés. Ils doivent également être dans leur emballage d’origine, complet et étiqueté. Les Produits portés, endommagés, tâchés ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif ne seront pas acceptés par Armand Thiery.

Les Produits promotionnés seront uniquement retournés par voie postale. Aucun retour en boutique ne sera accepté.

Pour les commandes passées avec le moyen de paiement PayPal, seul le retour par voie postale est possible. Aucun retour en boutique ne sera accepté.

RIU Paris propose deux modes de retour au Client :

  • - Dans les boutiques RIU Paris en France métropolitaine :

    Les retours en magasin sont gratuits et acceptés uniquement pour les commandes réglées par carte bancaire ou carte cadeau. Les échanges et les remboursement ne sont pas acceptés dans le magasin RIU Paris à L’ile de la Réunion.

    Seuls les articles non promotionnés* pourront être échangés ou remboursés dans nos boutiques.
    (*Non promotionnés = Produits qui n’appartiennent pas à la sélection d’articles des opérations suivantes lorsque celles-ci sont en vigueur : Soldes, Ventes Privées, Outlet, JDOR, Journées RIU, Braderie ou toute autre opération indiquée comme étant de type « promotions produits » dans les mentions légales correspondantes.)

    Pour effectuer son retour, le Client doit présenter le bon de retour placé dans le colis, ou la facture, ou le formulaire de retour préalablement imprimé et téléchargeable depuis son Compte Client sur le Site.

    Le Client peut choisir de procéder à un échange, bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement du (des) Produit(s) dans le respect des conditions indiquées précédemment.

    Armand Thiery attire toutefois l’attention du Client dont le montant du retour serait supérieur ou égal à 399€. Dans ce cas précis, le retour devra impérativement se faire à notre centre logistique. Toute demande de retour au-delà de ce montant sera refusée par nos boutiques.

    Pour les commandes payées en carte cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client se présentant en magasin pour le retour.

  • - Par voie postale :

    Les retours par voie postale sont acceptés pour tout type de paiement. Le Client peut demander le remboursement d’un (des) Produit(s) en le(s) retournant à ses frais accompagné(s) du bon de retour préalablement imprimé et dûment complété téléchargeable depuis son Compte Client sur le Site. Le retour doit se faire à l’adresse suivante :

    SOCIETE RIU/GXO
    Retour E-commerce Cellule 3

    13 Boulevard BeauBourg
    77183 CROISSY BEAUBOURG

  • Afin d’éviter tout litige et d’assurer la bonne réception du (des) Produit(s), Armand Thiery recommande au Client d’utiliser tout système permettant de tracer le colis.

    Tout retour par voie postale fera l’objet d’un remboursement uniquement. Aucun avoir ou échange ne sera effectué.

    Pour les commandes payées en carte cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte cadeau ayant servi à la commande.

    Le Client sera remboursé sur la base du prix du Produit facturé à la date de passation de commande dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la date de réception par notre entrepôt de la commande retournée.

    Dans le cas d’un (des) Produit(s) ne respectant pas les conditions de retour énoncés préalablement et ayant été renvoyé(s) au centre logistique de Armand Thiery, le colis sera mis de côté, à la disposition du Client pendant 30 jours.

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Pour toute information, question ou conseil, Armand Thiery permet au Client de contacter le Service Client soit par e-mail à l’adresse suivante serviceclient@riu.fr, en remplissant le formulaire de contact disponible ici, ou par courrier à l’adresse suivante : RIU PARIS – Service Clientèle 114 rue de Turenne 75003 Paris.
De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que le système d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

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Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil permettant notamment au Client de renvoyer à Armand Thiery les Produits livrés défectueux ou non conformes.

9.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Article L. 217-4 du Code de la Consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-7 du Code de la Consommation alinéa 1
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

Article L. 217-12 du Code de la Consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

9.2 GARANTIE DES VICES CACHES

Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1643 du Code Civil
« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Article 1645 du Code Civil
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. »

Article 1646 du Code Civil
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1647 du Code Civil
« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur. »

Article 1648 du Code Civil alinéa 1
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à RIU Paris, selon l’une des 2 modalités ci-après :

  • - Retour du Produit dans une boutique RIU Paris. Armand Thiery se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en période d’opérations commerciales ou en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques.
  • - Retour du Produit par voie postale. Tout d’abord, le Client doit contacter le Service Client de RIU Paris, par email à l’adresse électronique serviceclient@riu.fr, puis retourner le Produit par voie postale à l’adresse suivante :

SOCIETE RIU/GXO
Retour E-commerce Cellule 3

13 Boulevard BeauBourg
77183 CROISSY BEAUBOURG

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra remettre au personnel de vente (pour un retour en boutique RIU Paris) ou joindre à son envoi (pour un retour par voie postale) le bon de retour (joint à sa commande) dûment complété. Le Client pourra demander à Armand Thiery :

  • - Soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • - Soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • - Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Armand Thiery du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal. Armand Thiery rembourse le Produit retourné au prix facturé, frais de livraison compris, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.1 ci-dessus.

La responsabilité de la société Armand Thiery ne saurait être engagée :

  • - en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
  • - en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

Le site de RIU Paris ainsi que son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, l’ensemble des éléments présents sur ce site (marques, logos, textes, photos, vidéos…) sont la propriété exclusive de Armand Thiery.

Tout utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Armand Thiery.

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Armand Thiery respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit sur simple demande par courrier à RIU PARIS – Service Clientèle 114 rue de Turenne 75003 Paris ou bien par email à serviceclient@riu.fr.

Armand Thiery dispose également d’un délégué à la protection des données. Ce dernier peut être joint par le Client pour toute(s) question(s) relative(s) à la collecte, aux traitements, à la protection de ses données personnelles et à l’exercice de ses droits. Le Client a la possibilité de lui écrire par voie postale à RIU Paris – A l’attention du délégué de la protection des données 114 rue de Turenne 75003 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante : dpo@riu.fr.

Le Client peut consulter la politique de protection des données personnelles de Armand Thiery en cliquant sur le lien suivant : Politique de Protection des Données Personnelles.

De plus, conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation Armand Thiery informe le Client de son droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Plus d’informations ici : http://www.bloctel.gouv.fr/.

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En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations de Armand Thiery sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Armand Thiery d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Armand Thiery s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

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Les présentes CGV en ligne sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à la relation commerciale entre Armand Thiery et le Client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.

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Le Client est informé qu’en cas d'échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de Armand Thiery, il peut, conformément aux articles L616-1 et suivants et R616-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l'opposant à Armand Thiery, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Sa demande doit être faite dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Armand Thiery a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000481/1910.

Pour saisir le médiateur, le Client doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • - Le nom et l’adresse du professionnel concerné
  • - Un exposé succinct des faits
  • - La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

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Les produits proposés sur le Site de RIU Paris sont conformes à la législation française en vigueur.

Armand Thieryne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas de survenance de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

Armand Thiery se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que Armand Thiery s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

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