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Le site web www.riuparis.fr est exploité par la Société ARMAND THIERY S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 25.140.540 €, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le N° 380.622.332.04722 dont le siège social se situe 2 bis, rue de Villiers - 92309 Levallois Perret Cedex. 
N° DE TVA FR80 380 622 332
Code APE : 4771Z
Directeur de la publication : Mr Rodolphe DEVEAUX
Adresse mail : serviceclient@riu.fr
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Armand Thiery s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Armand Thiery ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

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Les traitements de données à caractères personnel mis en œuvre sur la boutique en ligne www.riuparis.fr sont établis en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/689 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" dans sa dernière version.
Armand Thiery est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire des formulaires proposés sur www.riuparis.fr. Les formulaires liées au programme fidélité "Égérie" sont régis pour leur propre condition générale d'utilisation que vous pouvez consulter ici.
Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des données communiquées.

Ces traitements sont fondés sur l'exécution d'un contrat pour les finalités suivantes :
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- gestion/suivi du paiement de la commande
- gestion de la relation client (notamment service après-vente)

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- statistiques commerciales
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- gestion de l'exercice des droits du client
- gestion des avis en ligne ou des demandes d'information
- prospection commerciale y compris pour de la publicité ciblée sur vos centres d'intérêts

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement. Lorsque la base légale est l'exécution du contrat, elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis supprimées, conformément aux prescriptions prévues par la législation commerciale, la durée de conservation est de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, de la collecte ou du dernier contact du client, puis supprimées. Les destinataires des données collectées sont Armand Thiery SAS, ses filiales, ainsi que, le cas échéant, ses prestataires commerciaux pour la prospection commerciale.

Le client dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, et de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le client peut également s'opposer à tout moment à la prospection commerciale.

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Conditions Générales d'Utilisation

 


1. Objet du Site

 

Le Site RIU Paris est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente de vêtements et accessoires pour femme à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site.
Ce site est accessible :
- par le réseau Internet à l’adresse www.riuparis.fr, à l’adresse m.riuparis.fr dans une version optimisée pour téléphone mobile ainsi que sur les écrans digitaux du magasin dans une version optimisée pour écran tactile.
- via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles.

2. Propriété intellectuelle

 

2.1. Site

 

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toutes données de toute nature contenus sur le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de Armand Thiery (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par Armand Thiery à cet effet.

2.2. Marques

 

Il est rappelé que la société Armand Thiery SAS est propriétaire de la marque « RIU Paris » et de ses logos.
L’internaute reconnaît les droits exclusifs de Armand Thiery sur la marque RIU Paris et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Armand Thiery SAS. Armand Thiery SAS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel Armand Thiery appartient.
Les partenaires de Armand Thiery sont propriétaires de leurs marques.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de Armand Thiery, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de Armand Thiery ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

2.3. Liens hypertexte

 

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Armand Thiery ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Armand Thiery ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Armand Thiery ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site de RIU Paris, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Armand Thiery qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Armand Thiery se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

3. Comportement des Visiteurs

 

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site;
- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail;
- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation;
- usurper l’identité d’une autre personne;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Armand Thiery, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Armand Thiery peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de Armand Thiery pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Armand Thiery se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.

4. Responsabilité

 

4.1. Accès et fonctionnement du Site

 

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Armand Thiery et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de RIU Paris. Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. Armand Thiery ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, Armand Thiery DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

4.2. Limitation de responsabilité

 

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Armand Thiery ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Armand Thiery ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Armand Thiery ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre Armand Thiery doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

5. Généralités

 

5.1. Modifications

 

Armand Thiery se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Armand Thiery conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

5.2. Intégralité

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

5.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la relation commerciale entre Armand Thiery et le Client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.
 

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