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Mentions légales de RIU PARIS

 

Éditeur :

 

Le site web www.riuparis.fr est exploité par la société RIU AUBLET, Société par Actions Simplifiées, au capital de 1 774 610€ dont le siège social est situé au 114 rue de Turenne 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 712 044 502.
N° TVA : FR 03712044502
Code APE : 4771Z
Directeur de la publication : Arnaud DUBLY
Adresse mail : serviceclient@riu.fr
Numéro de téléphone : 01 69 46 71 64

Service Client :

 

Vous pouvez contacter notre service client en remplissant le formulaire de contact disponible ici, par mail à l'adresse serviceclient@riu.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
RIU Paris
Service clientèle
114 rue de Turenne
75003 PARIS

Site réalisé par :

 



Solusquare S.A.S.
8 Rue Pasquier 
75008 Paris
https://www.solusquare.com/

Site hébergé par :

 



Solusquare S.A.S.
8 Rue Pasquier 
75008 Paris
https://www.solusquare.com/

 

En utilisant ce Site, le visiteur, l'internaute, reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, l'accès et l'utilisation du présent Site emportent de plein droit l'application des présentes.

RIU Paris s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, RIU Paris ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

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En particulier, RIU Paris n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc...).

Protection des données :

 

Les traitements de données à caractères personnel mis en œuvre sur la boutique en ligne www.riuparis.fr sont établis en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/689 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" dans sa dernière version.
RIU AUBLET est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire des formulaires proposés sur www.riuparis.fr. Les formulaires liées au programme fidélité "Égérie" sont régis pour leur propre condition générale d'utilisation que vous pouvez consulter ici.
Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des données communiquées.

Ces traitements sont fondés sur l'exécution d'un contrat pour les finalités suivantes :
- gestion/suivi/exécution de la commande
- gestion/suivi du paiement de la commande
- gestion de la relation client (notamment service après-vente)

Et sur le consentement pour les finalités de :
- statistiques commerciales
- prospection commerciales, de publicité ciblée et d'organisation de jeux-concours
- gestion de l'exercice des droits du client
- gestion des avis en ligne ou des demandes d'information
- prospection commerciale y compris pour de la publicité ciblée sur vos centres d'intérêts

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement. Lorsque la base légale est l'exécution du contrat, elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis supprimées, conformément aux prescriptions prévues par la législation commerciale, la durée de conservation est de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, de la collecte ou du dernier contact du client, puis supprimées. Les destinataires des données collectées sont RIU AUBLET, ses filiales, ainsi que, le cas échéant, ses prestataires commerciaux pour la prospection commerciale.

Le client dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, et de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le client peut également s'opposer à tout moment à la prospection commerciale.

RIU AUBLET dispose d'un délégué à la protection des données. Ce dernier peut être joint pour toutes questions relatives à la collecte, aux traitements, à la protection de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits. Vous pouvez lui écrire par voie postale ou électronique aux adresses suivantes :

RIU Paris
A l'intention du délégué de la protection des données
114 rue de Turenne
75003 PARIS

Ou en effectuant une demande par email à l'adresse suivante : dpo@riu.fr

RIU AUBLET a rédigé les dispositions relatives au traitement de ces données, décrites dans une charte "Données Personnelles & Cookies" : > En savoir plus

En cas de réclamation, le client dispose du droit de saisir la CNIL.

 

Conditions Générales d'Utilisation

 


1. Objet du Site

 

Le Site RIU Paris est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente de vêtements et accessoires pour femme à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site.
Ce site est accessible :
- par le réseau Internet à l’adresse www.riuparis.fr, à l’adresse m.riuparis.fr dans une version optimisée pour téléphone mobile ainsi que sur les écrans digitaux du magasin dans une version optimisée pour écran tactile.
- via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles.

2. Propriété intellectuelle

 

2.1. Site

 

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toutes données de toute nature contenus sur le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de RIU Paris (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par RIU paris à cet effet.

2.2. Marques

 

Il est rappelé que la société RIU AUBLET & CIE est propriétaire de la marque « RIU Paris » et de ses logos.
L’internaute reconnaît les droits exclusifs de RIU AUBLET & CIE sur la marque RIU Paris et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RIU AUBLET & CIE. RIU AUBLET & CIE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel RIU Paris appartient.
Les partenaires de RIU Paris sont propriétaires de leurs marques.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de RIU Paris, soit d’une société du groupe auquel RIU Paris appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de RIU Paris ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

2.3. Liens hypertexte

 

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où RIU Paris ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, RIU Paris ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, RIU Paris ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site de RIU Paris, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de RIU Paris qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. RIU Paris se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

3. Comportement des Visiteurs

 

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site;
- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail;
- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation;
- usurper l’identité d’une autre personne;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de RIU Paris, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, RIU Paris peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de RIU Paris pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que RIU Paris se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.

4. Responsabilité

 

4.1. Accès et fonctionnement du Site

 

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de RIU Paris et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de RIU Paris. Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. RIU Paris ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, RIU PARIS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

4.2. Limitation de responsabilité

 

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. RIU Paris ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, RIU Paris ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
RIU Paris ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre RIU Paris doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

5. Généralités

 

5.1. Modifications

 

RIU Paris se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, RIU Paris conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

5.2. Intégralité

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

5.3. Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la relation commerciale entre RIU Paris et le Client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.

Version décembre 2020

 

Règlement Jeu-concours
Co-création Riu Paris

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La Société Riu Aublet dont le siège social est 114 rue de Turenne 75003 Paris,  organise un jeu-concours sans obligation d’achat. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au jeu-concours sélectionné.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

L’Utilisateur pourra participer au jeu-concours,  dans les modalités énoncées ci-dessous du 3 au 31 octobre 2021 inclus. La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation express et sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et des dispositions applicables aux jeux-jeu-concours en vigueur en France. La participation est ouverte à toute personne physique et domiciliée en France métropolitaine possédant une carte Egérie en cours de validité. La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. La participation est strictement nominative et une seule inscription est autorisée par foyer (même adresse). En cas de plusieurs participations, Riu Paris ne gardera que la plus ancienne et supprimera les autres. Afin de finaliser sa participation, l’Utilisateur devra créer un compte sur le site ou s’identifier selon les conditions et modalités décrite dans les CGU du site. Toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participations ou de fraudes (Utilisation de processus automatisé).

ARTICLE 3 : DUREE, PARTICPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS

Riu Paris propose du 03 au 31 octobre 2021 inclus, un jeu-jeu-concours accessible en cliquant sur https://www.riuparis.fr/mentions-legales.html.

Pour participer, il suffit d’envoyer un dessin de papillon par courrier à l’adresse suivante :

Riu Paris

Jeu-concours Co-Création

114 rue de Turenne

75003 Paris

Ou par mail à l’adresse suivante : jeuconcours@riu.fr

 

Le participant est invité à s’identifier en indiquant obligatoirement ses nom(s), prénom(s), adresse postale complète, adresse de courrier électronique, N° de téléphone et N° Carte Egérie. Chaque participant au jeu-concours pourra participer et gagner qu'une seule fois. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les éléments suivants : Nom(s), Prénom(s), Adresse postale, Adresse de courrier électronique, Adresse postale, N° de Téléphone et N° Carte Egérie. Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seuls les listings feront foi. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile. Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu-concours, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou le site de l'organisateur, sera annulé par l'organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Dans l’hypothèse où le jeu-concours n’implique pas de répondre à un ou plusieurs questions, le gagnant sera désigné par vote par les membres du personnel Riu Paris parmi l’ensemble des participants ayant participés au jeu-concours. Le vote sera effectué, au plus tard 2 mois à compter de la clôture du jeu-concours concerné par la société Riu Aublet dont le siège social est 114 rue de Turenne 75003 Paris. Le gagnant sera contacté par email à l’adresse indiquée dans son compte Egérie.

Riu Paris révèlera les Contributions sélectionnées et le nom du gagnant via https://www.riuparis.fr/mentions-legales.html. À noter qu’au regard de la Gratification décrite à l’article 5 du présent règlement, si toutefois :

 - Le gagnant refusait de céder son droit à l’image tel que défini à l’article 6 des présentes CGU ; Riu Paris se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant parmi les Contributions sélectionnées.

SELECTION DES GAGNANTS COLLABORATEURS :Il n’y aura pas de gagnants collaborateurs, les dessins des collaborateurs seront écartés pour procéder à la sélection du gagnant.

ARTICLE 5 : GRATIFICATIONS & DOTATION GRATIFICATION DES GAGNANTS

Riu Paris choisira un dessin d’un gagnant qui deviendra le prochain imprimé papillon Riu Paris. Le gagnant remportera également le t-shirt avec son dessin et un bon d’achat de 300€ valable pour une durée de 6 mois dans nos Boutiques Riu Paris et Jacqueline Riu.

ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE

Les participants reconnaissent et acceptent que leur dessin soit exploité par Riu Paris et à ce titre que leur dessin puisse être adapté, reproduit, représenté sur tout support et par tout mode de diffusion connu ou inconnu à ce jour et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, sur un de nos produits, son site internet, les pages Riu Paris sur les réseaux sociaux, la communauté et ses écrans en boutique. Conformément aux CGU, cette cession de droit à l’image est consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour une durée 5 ans. 

ARTICLE 7 : DROIT D’AUTEUR & DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTRIBUTIONS

RIU PARIS a défini pour la Campagne, le cadre créatif qui permet aux Utilisateurs de soumettre leur Contribution, et notamment RIU PARIS a défini préalablement un ensemble de détails et caractéristiques produit qu’elle met à disposition des Utilisateurs pour composer le dessin de Papillon ;

Les Contributions réalisées par les Utilisateurs se constituent d’éléments proposés par la marque et en conséquence, au sens de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, peuvent bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.

De ce fait, Riu Paris est titulaire des éléments constitutifs du modèle (imprimés et détails) mis à disposition des Utilisateurs, ainsi que des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Conformément aux CGU, les modérateurs se réservent le droit, a postériori, de supprimer la contribution d’un participant ne respectant pas la législation au regard des droits d’auteur, des droits à l’image, de propriété intellectuelle et des bonnes mœurs.

En soumettant leur création, les Utilisateurs cèdent à RIU PARIS, à titre gratuit et pour le monde entier, l’ensemble des droits d’auteur afférant à leurs Contributions (y compris la photo initiale d’inspiration), dans les termes ci-après précisés.

L’ensemble des droits d’auteur sont, le cas échéant, cédés à RIU PARIS pour toute la durée de protection des droits d’auteur conformément aux législations tant françaises qu’étrangères et aux conventions internationales, actuelles ou futures, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

 Les Utilisateurs cèdent à RIU PARIS, à titre exclusif, les droits d’exploitation des Contributions, qui sont constitués des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation.

La cession des droits d'exploitation comprend notamment les droits suivants :

- Le droit de reproduction comporte le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, d'enregistrer, faire enregistrer, en tout ou en partie, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment sur papier, carton, support de presse, affiches, tracts, catalogues, journaux, revues, livres, magnétiques, pellicule, CD-Rom, DVD, clés USB, carte mémoires, sur les réseaux numériques et en particulier Internet, en tous formats, les Contributions et ce à des fins commerciales et/ou promotionnelles et/ou publicitaires, de nature notamment à permettre les exploitations habituelles de la part d'une maison de couture, telle que la création de vêtements et l'impression sur catalogue.

 - Le droit de représentation comporte le droit de mettre à disposition et de communiquer au public les Contributions, en tout ou en partie, par tous procédés de communication et de distribution connus ou inconnus à ce jour, par fil ou sans fil, en tous formats, pour tous réseaux de communication électronique fixe et/ou mobile (dont Internet, Intranet, etc.), publics ou privés, sur tous supports et ce à des fins commerciales et/ou promotionnelles et/ou publicitaires.

- Le droit d'adaptation comporte le droit de recadrer et/ou d’assembler et/ou juxtaposer les Contributions avec d’autres œuvres et/ou de les intégrer dans toutes autres créations intellectuelles telle qu’une nouvelle collection, aussi bien "online", par exemple sur internet, qu'"offline", et ce sur tous supports, que ce soit à des fins commerciales et/ou promotionnelles et/ou publicitaires.

- Le droit de produire, de fabriquer ou faire fabriquer par tout tiers de son choix, les Contributions en toutes matières, tailles, couleurs de son choix.

-Le droit de commercialiser, distribuer, et plus généralement mettre les Contributions à disposition du public sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement.

Les Utilisateurs autorisent expressément RIU PARIS à déposer et enregistrer à titre de marque, de copyright et/ou de dessins et modèles les Contributions. En raison de la destination commerciale et publicitaire des Contributions, les Utilisateurs acceptent expressément que leur nom et qualité ne soient pas mentionnés sur les reproductions des Contributions. Les Contributions ne peuvent pas faire l’objet de la part de l’Utilisateur d’une quelconque utilisation autre que ce qui est autorisé dans le cadre des CGU. L’Utilisateur ne pourra donc effectuer aucune reproduction, représentation, modification, adaptation de sa Contribution et/ou des éléments constitutifs de la Contribution sans autorisation de RIU PARIS, sauf à engager sa responsabilité.

 ARTICLE 8 : RESPONSABILITE / LITIGES

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu-jeu-concours en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée. Riu Paris se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment le présent règlement, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau règlement. Le jeu-concours est soumis à la loi française et aux juridictions compétentes. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante – Riu Paris – Service Client– « Jeu-concours Co-Création » - 114 rue de Turenne 75003 Paris.

ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Ce règlement peut être consulté à tout moment sur le Site à l’url suivant : https://www.riuparis.fr/mentions-legales.html toute la durée du jeu, telle que précisée à l’article 1er ci-avant. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu auprès de la Société organisatrice, à l’adresse postale suivante : Riu Paris – Service Client– « Jeu-concours Co-Création » - 114 rue de Turenne 75003 Paris. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de demande de règlement. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles des CPU et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Les CGU et les CPU applicables qui les complètent, forment un tout indivisible contenant l’intégralité des dispositions applicables à la Campagne. En cas de contradiction entre les stipulations des CGU et celles des CPU, ces dernières prévaudront. Si une ou plusieurs stipulations des CGU et/ou des CPU est/sont déclarée(s) nulle(s) ou caduque(s) par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. RIU PARIS fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que RIU PARIS n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU et/ou des CPU d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

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