Conditions générales de vente

Date de la dernière modification : 27/07/2020


Le site marchand www.riuparis.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site internet qui offre à la vente des articles de prêt-à-porter et d'accessoires de mode pour Femme, des cartes cadeaux ainsi que des cartes de fidélité permettant d’adhérer à son programme de Fidélité nommé « Egéries ».

En utilisant ce Site ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble de ces CGV et de nos Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Afin de conserver un exemplaire des présentes CGV, le lien suivant permet de les imprimer et/ou de les télécharger : cliquez ici.


PREAMBULE :



Le Site www.riuparis.fr est édité par la société RIU AUBLET & COMPAGNIE (ci-après « RIU Paris »),

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 764 507,86 EUR dont le siège social est situé au 114 rue de Turenne à Paris (75003), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 712 044 502 et sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR 03712044502.

Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive entre RIU Paris et toute personne physique non commerçante et capable de conclure le présent contrat d’achat, c'est-à-dire majeure légalement et n’étant pas sous tutelle ou curatelle, visitant et/ou souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « Client »).

Toute commande de produits et services effectuée par voie électronique sur le Site (ci-après les « Produits ») par le Client est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des tarifs applicables. Le « clic » du Client sur le bouton « VALIDER MON PANIER » accessible à la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.

Ces CGV sont accessibles par le Client à partir de toutes les pages du Site et s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits offerts à la vente par RIU Paris.

Toutefois, le Client peut joindre un conseiller de RIU Paris au 01 69 46 71 64 (coût d'un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs ; pour les Clients localisés hors de France métropolitaine, coût selon les tarifs pratiqués par les opérateurs locaux) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h ou via le formulaire de contact disponible sur le Site en se rendant sur la rubrique Service Client. Tout contact se fera en langue française.

MISE EN GARDE



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La vente de Produits sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Produits ne peuvent être achetés qu’en quantité correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre de Produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. RIU Paris se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par RIU Paris ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini dans l’article 12). RIU Paris ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

RIU Paris ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. RIU Paris ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

RIU Paris met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

RIU Paris se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Ces modifications sont opposables au Client dès leur mise en ligne sur le Site et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Il incombe donc au Client de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande par le Client.

Article 1 : OBJET



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Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente à distance entre RIU Paris, d’une part, et le Client, d’autre part. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement, de livraison, de retour ainsi que de suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Article 2 : PRODUIT



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Les Produits proposés à la vente par RIU Paris sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles affichés sur le Site.

Les Produits, s’agissant des articles de prêt-à-porter, sont présentés au moyen d'une fiche descriptive (ci-après la « Fiche ») qui, outre la photographie, contiendra : le libellé du Produit, les couleurs et les tailles disponibles, le prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise), la composition, les conditions d’entretien ainsi que les caractéristiques particulières.

Cette Fiche est élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes des Produits et satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront également exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran du Client.

RIU Paris se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des Clients.

RIU Paris s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Article 3 : PRIX



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Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de la validation de la commande et sont valables uniquement sur le site.

Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande et sont hors participation aux frais de livraison. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront plus être modifiés une fois la commande passée par le client.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

RIU Paris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des Produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes précédemment passées par les Clients.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par RIU Paris- sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais par notre Service Relation Clients. Dans ce cas le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des Produits, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Article 4 : COMMANDE



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La commande implique l'adhésion irrévocable aux CGV et vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Pour effectuer un achat sur le site de RIU Paris, il est impératif que l’internaute crée un compte client. A chaque passage de commande, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passage de la commande.

RIU Paris s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), RIU Paris s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais et de lui rembourser le montant correspondant au Produit indisponible.

RIU Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

4.1 PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE



Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander à partir de la fiche produit correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris et en cliquant sur « Ajouter au panier ». Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où le Client disposerait d’un code promotionnel, il sera invité à le renseigner dans le champ prévu à cet effet.

Après avoir vérifié le détail de son panier, le Client se connecte à son compte Client ou le crée pour pouvoir passer à l’étape suivante.

Une fois l’identification effectuée, le Client choisit le lieu et le mode de livraison de sa commande.

Le Client est invité à vérifier son adresse de livraison avant de passer à l’étape suivante.

Le Client est ensuite invité à choisir son mode de paiement et à accepter expressément les CGV en vigueur sur le Site. Le Client est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par RIU Paris.

4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE



Après validation du paiement, le Client recevra automatiquement un e-mail de confirmation lui rappelant :

- L’enregistrement de sa commande
- Le numéro de sa commande
- Le détail des produits commandés
- Le mode et l’adresse de livraison

4.3 MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE



Le Client a la possibilité de modifier et faire évoluer son panier tant que sa commande n’a pas été finalisée par la validation du paiement. Ainsi, le Client peut, par exemple : modifier une quantité, une taille ou un coloris ; supprimer ou ajouter un Produit…

Une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site ou par téléphone n’est possible et ne pourra être demandée à RIU Paris. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.

Article 5 : PAIEMENT



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RIU Paris propose plusieurs solutions de paiement au Client qui a la possibilité de payer par carte bancaire, PayPal, carte cadeau ou avoir en suivant les indications figurant sur le Site. Une commande peut être payée par plusieurs moyens de paiement, hormis dans le cas d’un règlement par PayPal.

RIU Paris se réserve le droit de bloquer une commande présentant un défaut de paiement, une adresse erronée ou quelconque problème lié au compte bancaire du Client, jusqu’à la résolution de l’incident.

L’expédition de la commande ne s’effectue qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit du compte. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client à l’expédition de la commande et en fonction des produits réellement expédiés. Le Client pourra imprimer sa facture en se connectant à son Compte Client sur le Site, dans la rubrique « Mes commandes ».

5.1 MODALITES DE PAIEMENT



- Paiement par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa et Mastercard, émises en France, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure.

Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est redirigé sur le site de notre partenaire Crédit Mutuel et est invité à saisir le numéro et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

- Paiement par PayPal :

Les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal s’appliquent. PayPal permet au Client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières à RIU Paris lors de la transaction, garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Pour toute commande passée avec le moyen de paiement PayPal, les retours de marchandises seront possibles uniquement par voie postale à l’adresse suivante :

CENTRE LOGISTIQUE RIU PARIS
Retours E-Commerce
4 rue Diderot
91240 St Michel sur Orge

- Paiement par carte cadeau :

Le Client doit renseigner les numéros dans les cases prévues à cet effet.

- Paiement par avoir:

Le Client doit renseigner les numéros dans les cases prévues à cet effet.

5.2 SECURISATION DES PAIEMENTS



Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés en continuité.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service sécurisé de son partenaire CIC, intégrant la norme de sécurité 3D Secure. Lors de la finalisation de sa commande, l’internaute devra saisir ses données confidentielles dans un environnement sécurisé : le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. CIC est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du Client. L’apparition de « https » dans l’adresse URL du Site démontre la sécurisation du Site. Les informations bancaires du Client ne transitent en aucun cas sur le Site.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, RIU Paris se réserve le droit de vérifier les données fournies par le Client et de s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande sur le Site.

RIU Paris intègre la norme de sécurité 3D Secure sur toutes ses transactions. Cette norme permet de renforcer la sécurité lors des achats en ligne grâce à un système d’authentification. Au moment du paiement, la banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé gratuitement par les banques pour tout paiement par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Pour tout paiement par PayPal, le Client saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valide par un simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant sur le paiement par PayPal.

Article 6 : Livraison



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RIU Paris livre toute commande à destination de la France métropolitaine.

Le Client recevra par e-mail un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa commande sur l’e-mail renseigné sur son Compte Client.

Lors de sa passation de commande, le Client est invité à vérifier son adresse de livraison pour éviter toute erreur de livraison. RIU Paris ne saurait être tenu responsable pour toute erreur d’adresse de livraison émanant du Client.

Les colis sont traités par le service logistique du lundi au vendredi. En temps normal, les commandes sont traitées sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires pouvant être observés sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. En période de Soldes, Ventes Privées ou lors de toute opération commerciale, les délais de traitement peuvent également être allongés.

A la réception de sa commande, le Client se doit de vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, refuser ou en informer le transporteur. RIU Paris propose les services de livraison suivants :

- Livraison en magasin RIU Paris :

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans toutes les boutiques RIU Paris de France métropolitaine.

Les colis sont expédiés sous 24 heures ouvrées et le délai d’acheminement est de 1 à 2 jours ouvrés.

A réception de la commande dans la boutique sélectionnée, le Client est informé par e-mail le prévenant de la mise à disposition de son colis. Le Client doit présenter son numéro de commande ou son e-mail de confirmation ainsi que sa pièce d’identité pour pouvoir retirer son colis. Dans l'hypothèse où le Client ne peut se déplacer, il peut donner procuration à l’un de ses proches. Dans ce cas, le Client devra établir une procuration indiquant la personne qui est autorisée à retirer sa commande. Cette dernière devra être titulaire de l'original de la pièce d'identité du Client et présenter sa propre pièce d'identité à notre personnel en magasin.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour retirer son colis. Au-delà de ce délai, le(s) Produit(s) seront réintégrés au stock du magasin et le Client sera remboursé sur la base du prix facturé sous un délai de 30 jours ouvrés.

RIU Paris se réserve le droit de suspendre ce service de livraison à tout moment et sans préavis notamment en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques ou en période d’opérations commerciales.

La livraison en boutique est gratuite.

- Livraison à domicile Colissimo Access :

Le Client a la possibilité de se faire livrer à domicile. Le colis est remis au Client en main-propre ou déposé dans sa boîte aux lettres. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il peut être remis en main propre à un voisin ou être mis à disposition dans le bureau de poste le plus proche. Le Client dispose, dans ce cas, d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, le colis sera retourné à RIU Paris. Le Client sera remboursé sur la base du prix facturé, frais de livraison non inclus.

Les colis sont expédiés sous 24 heures ouvrées et le délai d’acheminement est de 2 jours ouvrés.

Les frais de préparation et de livraison en Colissimo Access sont de 6,90€.

- Livraison en point relais Chrono Relais 13 :

Le Client a la possibilité de se faire livrer en point relais Pickup. Le colis est déposé dans l’un des 10 500 commerces de proximité (librairie, fleuriste, bar, tabac, presse…) ou 400 consignes automatiques par Chronopost. La livraison se fait le lendemain, à compter de la date d’expédition, avant 13h00 en relais Pickup, en France métropolitaine du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Pour certaines îles du littoral, le délai peut être rallongé d’un jour. Pour la Corse et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai. Le Client dispose de 7 jours calendaires pour retirer son colis en relais Pickup, muni de sa pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à RIU Paris. Le Client sera remboursé sur la base du prix facturé, frais de livraison non inclus.

Le Client est informé par e-mail ou SMS lorsque le colis est disponible au relais Pickup. Si le relais choisi initialement est indisponible, le colis sera mis à disposition dans l’un des relais les plus proches et le Client en sera informé.

Les colis sont expédiés sous 24 heures ouvrées et la livraison se fait le lendemain avant 13h00.

Les frais de préparation et de livraison en Chrono Relais 13 sont de 4,99€.

- Livraison des cartes cadeaux et cartes de fidélité :

Les cartes cadeaux et cartes de fidélité Egéries achetées sur le site RIU Paris sont expédiées par courrier. L’adresse d’envoi est déterminée par :

 - L’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande lorsqu’il y a une ou plusieurs cartes,
 - L’adresse de facturation du Client lorsqu’il s’agit d’une commande comprenant carte(s) et article(s) textile(s).

Les cartes cadeaux et cartes de fidélité sont expédiées sous 24 heures ouvrées. Les frais de préparation et de livraison des cartes cadeaux sont de 1,50€. La livraison des cartes de fidélité est gratuite. En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de RIU Paris, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 12 des présentes CGV), le Client pourra, selon l’article L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint RIU Paris, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, RIU Paris ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 7 : RETOURS, ECHANGES & REMBOURSEMENTS



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7.1 DROIT DE RETRACTATION



Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le(s) article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client souhaite se rétracter d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, RIU Paris lui remboursera le montant total de la commande au plus tard 14 jours à compter du jour où le Client a informé RIU Paris de sa décision.

Lorsque plusieurs Produits ont été expédiés et livrés en un colis unique, et que le Client décide, pendant la période des 14 jours de réflexion, de retourner la totalité du colis, les frais de livraison aller lui seront intégralement remboursés.

Dans le cas d’un retour partiel de marchandise pour une commande livrée en une seule fois, les frais de livraison aller ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client.

En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client prend physiquement possession du bien. En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier bien.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à RIU Paris sa décision de se rétracter de la Commande en cliquant sur ce lien.

Dans le cadre de sa rétractation, le Client doit retourner le(s) Produit(s) pour le(s)quel(s) il souhaite se rétracter par voie postale, accompagné(s) du bon de retour et du formulaire de rétractation rempli, à ses frais à l’adresse suivante :

CENTRE LOGISTIQUE RIU PARIS
Retours E-Commerce
4 rue Diderot
91240 Saint-Michel-sur-Orge

7.2 CONDITIONS DE RETOURS & ECHANGES



RIU Paris ayant pour volonté de satisfaire au mieux le Client, le délai de retour des Produits s’étend à 30 jours suivant leur réception, sauf cas exceptionnels énoncés ci-après. Pour tout retour effectué entre le 14ème et le 30ème jour, les frais de livraison aller resteront à la charge du Client. Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour retourner un (des) Produit(s) de la saison en cours non promotionnés en magasin ou dans notre entrepôt par voie postale ou de 15 jours pour retourner un (des) Produit(s) achetés en promotion (Soldes, Ventes Privées, Jdor, Outlet…) dans notre entrepôt par voie postale. Passé ce délai, le Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et RIU Paris se réserve le droit de refuser leur retour.

Pour être acceptés, les Produits faisant l’objet d’un retour doivent être non portés, non lavés, non détériorés et non retouchés. Les Produits portés, endommagés, tâchés ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif ne seront pas acceptés par RIU Paris.

Les Produits promotionnés seront uniquement retournés par voie postale. Aucun retour en boutique ne sera accepté.

Pour les commandes passées avec le moyen de paiement PayPal, seul le retour par voie postale est possible. Aucun retour en boutique ne sera accepté.

RIU Paris propose deux modes de retour au Client :

- Dans les boutiques RIU Paris en France métropolitaine :

Les retours en magasin sont gratuits et acceptés uniquement pour les commandes réglées par carte bancaire ou carte cadeau. Pour effectuer son retour, le Client doit présenter le bon de livraison placé dans le colis ou le bon de retour préalablement imprimé et dûment complété téléchargeable depuis son Compte Client sur le Site.

Le Client peut choisir de procéder à un échange, bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement du (des) Produit(s) dans le respect des conditions indiquées précédemment.

RIU Paris attire toutefois l’attention du Client dont le montant du retour serait supérieur ou égal à 399€. Dans ce cas précis, le retour devra impérativement se faire à notre centre logistique. Toute demande de retour au-delà de ce montant sera refusée par nos boutiques.

Pour les commandes payées en carte cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client se présentant en magasin pour le retour.

- Par voie postale :

Les retours par voie postale sont acceptés pour tout type de paiement. Le Client peut demander le remboursement d’un (des) Produit(s) en le(s) retournant à ses frais accompagné(s) du bon de retour préalablement imprimé et dûment complété téléchargeable depuis son Compte Client sur le Site. Le retour doit se faire à l’adresse suivante :

CENTRE LOGISTIQUE RIU PARIS
Retours E-Commerce
4 rue Diderot
91240 Saint-Michel-sur-Orge

Afin d’éviter tout litige et d’assurer la bonne réception du (des) Produit(s), RIU Paris recommande au Client d’utiliser tout système permettant de tracer le colis.

Tout retour par voie postale fera l’objet d’un remboursement uniquement. Aucun avoir ou échange ne sera effectué.

Pour les commandes payées en carte cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte cadeau ayant servi à la commande.

Le Client sera remboursé sur la base du prix du Produit facturé à la date de passation de commande dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la date de réception par notre entrepôt de la commande retournée.

Dans le cas d’un (des) Produit(s) ne respectant pas les conditions de retour énoncés préalablement et ayant été renvoyé(s) au centre logistique de RIU Paris, le colis sera mis de côté, à la disposition du Client pendant 30 jours.

Article 8 : SERVICE CLIENT



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Pour toute information, question ou conseil, RIU Paris permet au Client de contacter le Service Client soit par e-mail à l’adresse suivante serviceclient@riu.fr, en remplissant le formulaire de contact disponible ici, par téléphone au 01 69 46 71 64 de 9h30 à 13h00 ou par courrier à l’adresse suivante : RIU PARIS – Service Clientèle 114 rue de Turenne 75003 Paris.

De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que le système d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Article 9 : GARANTIES LEGALES ET RESPONSABILITE



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Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil permettant notamment au Client de renvoyer à RIU Paris les Produits livrés défectueux ou non conformes.

9.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE



Article L. 217-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la Consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-7 du Code de la Consommation alinéa 1

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

Article L. 217-12 du Code de la Consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

9.2 GARANTIE DES VICES CACHES



Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1643 du Code Civil

« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Article 1645 du Code Civil

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. »

Article 1646 du Code Civil

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1647 du Code Civil

« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur. »

Article 1648 du Code Civil alinéa 1

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à RIU Paris, selon l’une des 2 modalités ci-après :

- Retour du Produit dans une boutique RIU Paris. RIU Paris se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en période d’opérations commerciales ou en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques.
- Retour du Produit par voie postale. Tout d’abord, le Client doit contacter le Service Client de RIU Paris, par email à l’adresse électronique serviceclient@riu.fr, puis retourner le Produit par voie postale à l’adresse suivante :

CENTRE LOGISTIQUE RIU PARIS
Retours E-Commerce
4 rue Diderot
91240 Saint-Michel-sur-Orge

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra remettre au personnel de vente (pour un retour en boutique RIU Paris) ou joindre à son envoi (pour un retour par voie postale) le bon de retour (joint à sa commande) dûment complété. Le Client pourra demander à RIU Paris :

- Soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception par RIU Paris du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal. RIU Paris rembourse le Produit retourné au prix facturé, frais de livraison compris, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.1 ci-dessus.

La responsabilité de la société RIU Paris ne saurait être engagée en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE



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Le site de RIU Paris ainsi que son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, l’ensemble des éléments présents sur ce site (marques, logos, textes, photos, vidéos…) sont la propriété exclusive de RIU Paris.

Tout utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de RIU Paris.

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE



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RIU Paris respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit sur simple demande par courrier à RIU PARIS – Service Clientèle 114 rue de Turenne 75003 Paris ou bien par email à serviceclient@riu.fr.

RIU Paris dispose également d’un délégué à la protection des données. Ce dernier peut être joint par le Client pour toute(s) question(s) relative(s) à la collecte, aux traitements, à la protection de ses données personnelles et à l’exercice de ses droits. Le Client a la possibilité de lui écrire par voie postale à RIU Paris – A l’attention du délégué de la protection des données 114 rue de Turenne 75003 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante : dpo@riu.fr.

Le Client peut consulter la politique de protection des données personnelles de RIU Paris en cliquant sur le lien suivant : Politique de Protection des Données Personnelles.

De plus, conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation RIU Paris informe le Client de son droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Plus d’informations ici : http://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 12 : FORCE MAJEURE



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En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations de RIU Paris sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant RIU Paris d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, RIU Paris s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 13 : INTEGRALITE



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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

Article 14 : DROITS APPLICABLES & LITIGES



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Les présentes CGV en ligne sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à la relation commerciale entre RIU Paris et le Client sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable n'aurait pas été trouvée préalablement.

Article 15 : MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION



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Le Client est informé qu’en cas d'échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de RIU Paris, il peut, conformément aux articles L616-1 et suivants et R616-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l'opposant à RIU Paris, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Sa demande doit être faite dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

RIU Paris a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000481/1910.

Pour saisir le médiateur, le Client doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné
- Un exposé succinct des faits
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

Article 16 : RESPONSABILITE



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Les produits proposés sur le Site de RIU Paris sont conformes à la législation française en vigueur. 

RIU Paris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas de survenance de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 17 : MODIFICATION ET VALIDITE DES CGV



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Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

RIU Paris se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que RIU Paris s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 18 : MODIFICATION ET VALIDITE DES CGV



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Article 19 : MODIFICATION ET VALIDITE DES CGV



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Article 20 : MENTIONS LEGALES ET CGU



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